L'acte de télésurveillance permet à un professionnel médical d'interpréter à distance les données médicales d'un patient dans le cadre de son suivi, grâce à l'utilisation d'un dispositif médical numérique.
Entrée dans le droit commun de la télésurveillance
Depuis le 1er juillet 2023, la télésurveillance est désormais prise en charge dans le droit commun.
Grâce à la télésurveillance, le professionnel médical peut recueillir les données de santé de son patient en temps réel et directement à partir du lieu de vie de celui-ci.
L'outil indispensable à cet échange est un dispositif médical numérique qui permettra de faire le lien entre le patient et son soignant. Les données récoltées seront interprétées par le professionnel médical et lui permettront de prendre des décisions relatives à la prise en charge du patient.
Patients à domicile
Les patients collectent leurs résultats d'autosurveillance et de traitement dans le dispositif médical numérique
Dispositif médical numérique de télésurveillance
Assure le contact entre les patients et l'équipe soignante
Équipe soignante
Opérateur de télésurveillance
Les professionnels de santé sont alertés des dossiers patients à télésurveiller, accèdent à l'ensemble des données du patient et peuvent ajuster le traitement à distance
Pour quel(s) type(s) de patient(s) ?
Diabète de type 1
Sans âge minimal requis
Sans restriction liée au taux d'HbA1c*
Diabète de type 2
Sans âge minimal requis
Sans restriction liée au taux d'HbA1c*
Traité par insuline
(au moins 1 injection/jour)
Diabète gestationnel
Patiente traitée par insuline
La télésurveillance médicale peut être initiée dans le quotidien de tout patient dont la prise en charge nécessite une période de suivi médical : elle est particulièrement adaptée aux personnes à risque d'hospitalisation ou de complication de leur maladie (pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation, etc.).
* Hémoglobine glyquée (taux de sucre dans le sang).
Pour quels professionnels de santé ?
L'inclusion d'un patient est faite pour une période de 1 à 3 mois, renouvelable et sans limite de temps.
La primo-prescription comprend une période d'essai d'un mois.
L’accompagnement thérapeutique est obligatoire pendant un mois puis devient facultatif, à évaluer en fonction des besoins du patient.
Diabétologues pédiatres, gynécologues, médecins généralistes |
Professionnels de santé paramédicaux et sages-femmes |
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Prescription de la télésurveillance |
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Participation à la télésurveillance |
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Réalisation de la séance d'accompagnement thérapeutique |
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Vous êtes médecin et vous souhaitez vous lancer dans la télésurveillance ?
Modalités pour démarrer en tant que professionnel de santé :
Déclaration d'activité de télémédecine à l'ARS :
- En milieu hospitalier, en libéral, MSP et CPTS
- A faire directement en ligne sur le site www.demarches-simplifiees.fr.
Signature d'une convention avec le fournisseur de télésurveillance ou “exploitant” :
- Détermine les rôles et responsabilités des opérateurs et exploitant + Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)
- Modèle prérempli en version signature électronique.
Une fois ces deux étapes réalisées, l'inclusion des premiers patients en télésurveillance peut débuter.
Rémunération et facturation :
Le forfait mensuel par patient est de 28 euros en date du 26 février 2025. En fonction de la typologie de patient, il peut y avoir des majorations de forfait (niveau 1 et 2) dans le but de valoriser davantage la télésurveillance pour les patients nécessitant un suivi rapproché.
Si vous souhaitez avoir plus d'information, vous pouvez consulter la page télésurveillance sur Ameli PRO.
La télésurveillance en résumé :
La télésurveillance médicale débute par une prescription et l’acquisition d’un Dispositif Médical Numérique. L’activité doit être déclarée à l’ARS, et une convention signée avec un fournisseur.
Le patient enregistre ses données (glycémie, insuline…) manuellement ou automatiquement via une application. Si une alerte se déclenche, son dossier médical est mis à jour et le traitement ajusté. Sinon, aucune action n’est nécessaire.
Une session d’accompagnement thérapeutique est organisée pour garantir la bonne compréhension du système. Les suivantes sont facultatives.
Références
- Télésurveillance des patients diabétiques : tout savoir sur l'entrée en droit commun | myDiabby - Centre d'aide https://help.mydiabby.com/fr/articles/8057594-les-nouveautes-mydiabby-healthcare-telesurveillance-le-remboursement-en-droit-commun-a-demarre-le-1er-juillet-2023
- Le financement par l'assurance maladie dans le droit commun - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr) https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/
- Qu'est-ce que la télésurveillance ? - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr) https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-telesurveillance-11332/article/qu-est-ce-que-la-telesurveillance
Le service d’Information Médicale Lilly France répond à vos questions.
